Le Livre Blanc de la décentralisation culturelle

L’Observatoire des politiques culturelles a publié fin mars 2026 un Livre Blanc rassemblant les contributions d’une quarantaine de réseaux nationaux sur l’avenir de la décentralisation culturelle. Plutôt qu’un plaidoyer, c’est un travail collectif de réflexion sur ce qu’est la culture dans le projet démocratique. J’en propose ici une lecture qui en extrait ce qui peut aider, à chaque endroit du secteur, à mieux dialoguer avec les élu·es et à mieux travailler ensemble.

Pourquoi en parler

Une démarche comme celle du Livre Blanc passe rarement par les grands médias. C’est un objet de travail interne au secteur, parfois technique, qui demande du temps pour être lu. Il me semble pourtant qu’il faut le faire circuler, parce qu’il témoigne d’un travail rare, qui n’est pas une revendication ni la défense d’un intérêt particulier, mais un effort de pensée commune entre des organisations qui n’ont ni les mêmes positions ni les mêmes intérêts. Cela mérite d’être partagé.

Le contexte est connu de toutes celles et tous ceux qui travaillent dans le secteur culturel. Les coupes budgétaires de 2025 ont fragilisé l’ensemble du système. Le Baromètre 2025 de l’OPC, cité dans le Livre Blanc, indique que 50 % des collectivités répondantes ont baissé leurs budgets culturels totaux, et que la baisse atteint 65 % pour les régions et 70 % pour les départements. Sous l’effet de ces coupes, c’est un modèle entier qui vacille, celui que le Livre Blanc nomme « la décentralisation culturelle », un système d’action publique fondé depuis quarante ans sur le partenariat entre l’État et les collectivités, la coopération contractuelle, les financements croisés. Les rédacteur·ices écrivent dans l’introduction de l’OPC :

« C’est le projet politique de la décentralisation culturelle qui vacille ; et avec lui, le consensus transpartisan et multiniveaux qui prévalait jusqu’ici sur la base de valeurs et philosophies d’action partagées, justifiant le soutien à la création artistique, à la préservation du patrimoine, à l’éducation artistique et culturelle ou encore à l’autonomie esthétique des établissements culturels. »

Face à cette situation, on peut s’en tenir à demander aux pouvoirs publics le maintien des financements et le retour aux équilibres antérieurs. On peut aussi prendre une posture plus exigeante, qui consiste à se réinterroger collectivement sur le sens de l’action publique culturelle, sur ce qu’elle doit produire pour la démocratie, et sur ce que les acteur·ices eux·elles-mêmes peuvent faire évoluer. Le Livre Blanc tient les deux postures à la fois, et c’est ce qui en fait à mon sens un objet utile. Il documente le système, propose des évolutions institutionnelles, mais il interroge aussi en filigrane les pratiques et les postures professionnelles. C’est sur ce second versant, le moins visible, que je voudrais insister, parce que c’est lui qui rend les transformations possibles.

Une démarche collective inédite

Le Livre Blanc a été coordonné par l’Observatoire des politiques culturelles. Il rassemble les contributions de quatre familles d’organisations : des associations d’élu·es (AMF, AMRF, FNCC, France urbaine, Intercommunalités de France, Régions de France) ; des organisations de directeur·ices des affaires culturelles (FNADAC, Culture·Co) ; des syndicats et fédérations professionnelles (UFISC, COFAC, SYNAVI, SYNDEAC, SMA, Les Forces musicales, FNAR, Scène Ensemble) ; et des fédérations spécialisées par disciplines (FAMDT, FILL, FRAAP, ACDN, ACCN, ACCR, ASN, AGCCPF, Culture EPCC, AMCSTI, CIPAC, CITI, Club 99, CNRA, France Festivals, MJC de France, Platform, Relais Culture Europe, RELIEF, ROF, Scènes d’enfance, Territoires de Cirque, TRAS et d’autres).

Une telle convergence est inédite. Faire parler ensemble une quarantaine d’organisations dont les intérêts peuvent être divergents demande beaucoup de patience et un travail d’écriture difficile. La synthèse en vingt points, publiée à part, en résume les acquis et les points de débat. Plus largement, le Livre Blanc s’inscrit dans une histoire longue de la décentralisation culturelle, dont l’introduction rappelle qu’elle « est, à ce titre, régulièrement débattue et révisée. Mais sa pérennité est aujourd’hui fragilisée par la conjoncture politique et budgétaire. D’où la nécessité de s’en réemparer, d’en redonner le sens et de travailler collectivement à son avenir. »

Ce qui fait consensus

La synthèse identifie treize sujets sur lesquels les contributions convergent. C’est en soi un fait politique, parce que la diversité des contributeur·ices aurait pu produire un document plus dispersé. Voici ces treize points, en regroupant ceux qui se rapportent à des enjeux communs :

• Sur l’architecture des compétences : clarifier les responsabilités de chaque strate territoriale en maintenant la compétence partagée ; sanctuariser le principe des financements croisés ; redonner davantage de pouvoir fiscal aux collectivités territoriales.
• Sur la gouvernance et la coopération : renforcer la gouvernance multiniveaux et la coconstruction avec les acteur·ices et leurs réseaux ; organiser davantage la transversalité des politiques publiques ; refondre les instances de concertation territoriales existantes (CTAP, CLTC, COREPS).
• Sur l’inscription des droits culturels : donner plus de place aux droits culturels dans l’organisation de la décentralisation.
• Sur les procédures et les financements : simplifier voire unifier les procédures administratives ; généraliser les Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) multipartites ; limiter voire supprimer les appels à projets et consolider les subventions de fonctionnement ; réformer les labels nationaux pour davantage d’adéquation aux enjeux locaux et un rééquilibrage des moyens ; renforcer les moyens techniques et financiers des DRAC.
• Sur l’évaluation : réviser les critères d’évaluation pour la rendre plus qualitative et partagée.

Trois sujets restent en débat : l’attribution de compétences culturelles spécifiques en fonction du niveau de collectivité (par exemple aménagement culturel du territoire, EAC, enseignements artistiques) ; la désignation de collectivités cheffes de file pour coordonner certaines dimensions de politiques culturelles ; la place et le rôle de l’État (prescripteur, stratège, garant de l’équité territoriale et des droits et libertés). À ces deux ensembles, le Livre Blanc adjoint une « boîte à idées » organisée en quatre thématiques (innovations financières et fiscales ; gouvernance territoriale et contractualisation ; aménagement du territoire ; participation citoyenne), où chaque organisation a déposé des propositions spécifiques que le document a choisi de ne pas trancher.

Trois orientations que je retiens particulièrement

À la lecture de l’ensemble, trois orientations du consensus me semblent particulièrement importantes à porter et à mobiliser.

• La sortie progressive de la logique des appels à projets, demande forte et convergente de presque toutes les organisations. Les appels à projets transforment la subvention en compétition épuisante. Ils font porter aux structures un coût administratif disproportionné par rapport au gain financier. Ils favorisent les territoires les mieux dotés en ingénierie au détriment des autres. La Conférence des financeurs, les CPO pluripartites et le retour aux subventions de fonctionnement sont des voies de sortie crédibles.
• L’inscription des droits culturels comme principe d’organisation, qui marque la sortie d’une phase d’incantation pour une phase de mobilisation politique. Que la COFAC, l’UFISC, Régions de France, l’AMRF, la FAMDT et bien d’autres convergent sur ce point indique que les droits culturels sont sortis d’une niche conceptuelle pour devenir une référence partagée.
• La participation citoyenne reconnue comme axe structurant, et non plus comme supplément d’âme. Les propositions concrètes touchent à la mécanique même de la décision publique : ouverture des comités de suivi des conventions aux bénévoles et habitant·es (FAMDT), implication des citoyen·nes dans les critères d’attribution, de répartition et d’évaluation des subventions culturelles (UFISC), adoption de la Convention de Faro sur les territoires (ACCR).

La FAMDT formule l’enjeu de manière particulièrement claire dans sa contribution :

« Une nouvelle étape de décentralisation culturelle ne peut être une simple redistribution de compétences, mais doit devenir une redistribution réelle du pouvoir culturel, reconnaissant les musiques et danses traditionnelles, les langues et les cultures populaires comme des forces politiques d’égalité, de lien et de vitalité territoriale. […] Décentraliser la culture, c’est faire remonter la culture de la vie vers la politique, reconnaître la place des personnes, des bénévoles, des élu·es et des technicien·nes comme parties prenantes d’un même contrat d’engagement réciproque. »

Cette formulation me paraît juste, parce qu’elle déplace la décentralisation d’un sujet purement institutionnel vers un sujet politique au sens fort : qui décide, qui a droit à la parole, qui est reconnu·e dans sa culture.

Reposer le pourquoi de la culture dans le projet démocratique

Le Livre Blanc, au-delà de ses propositions techniques, fournit la matière d’une argumentation politique nouvelle. C’est ce qui m’intéresse le plus dans cette publication. Trop souvent, le secteur culturel défend ses budgets en invoquant l’importance de la culture pour elle-même, comme s’il suffisait de la nommer pour justifier son financement. Cette argumentation ne fonctionne plus auprès d’élu·es qui sont à la recherche d’un sens politique pour leurs choix budgétaires, dans un contexte où d’autres politiques publiques (santé, social, écologie) revendiquent aussi leur importance.

L’AMRF, dans sa contribution, propose une formulation utile :

« Pour les maires ruraux, la culture est un droit fondamental, un levier de cohésion sociale, un facteur de démocratie vivante et un outil structurant de l’aménagement du territoire. Elle n’est ni un supplément d’âme ni une politique périphérique. […] Décentraliser la culture, ce n’est pas éloigner la décision : c’est la rapprocher des lieux de vie, tout en favorisant des coopérations ouvertes et équilibrées entre territoires. »

Cette formulation rejoint ce que je défends depuis longtemps. La culture financée par l’argent public ne tire pas sa légitimité de sa valeur esthétique intrinsèque ; elle la tire de sa contribution à la mission républicaine, c’est-à-dire à la cohésion sociale, à l’émancipation des citoyen·nes, à l’accès aux droits et à l’intégration dans la cité. C’est cette contribution qu’il faut savoir nommer, démontrer, évaluer, pour que les élu·es puissent à leur tour la défendre, parce que cette contribution rejoint leur propre mission.

Pour faire vivre cette argumentation, le cadre des droits culturels, inscrit dans la loi française depuis 2015 (loi NOTRe) et 2016 (loi LCAP), est précieux. Les droits culturels ne sont pas un dispositif administratif à inscrire dans un schéma. Ils sont une exigence éthique qui se traduit dans les manières de travailler : respecter l’identité culturelle des personnes, leur droit à participer aux décisions qui les concernent, leur droit à voir leur patrimoine reconnu, leur droit à choisir leur mode de participation à la vie culturelle. Patrice Meyer-Bisch, qui a porté la rédaction de la Déclaration de Fribourg en 2007, rappelle dans son texte récent Clarifier le sens culturel des droits humains (Nectart #20, 2025) que les droits culturels visent à « lutter contre les formes d’assignation et de discrimination ». C’est un outil de transformation des pratiques, pas un label à apposer sur des dispositifs inchangés. Mobilisé sérieusement, il permet aux élu·es de comprendre ce que produit concrètement un projet culturel pour les habitant·es, et aux acteur·ices culturel·les de remettre en question leurs propres méthodes.

La condition oubliée : la remise en question des professionnel·les

C’est ici, à mon sens, que se joue l’enjeu central du Livre Blanc. Demander aux pouvoirs publics de simplifier les procédures, de sanctuariser les financements croisés, de généraliser les CPO pluriannuelles, tout cela est utile, et même nécessaire. Mais aucune de ces évolutions ne tiendra dans le temps si les professionnel·les du secteur ne travaillent pas en parallèle à leur propre remise en question. Les responsables politiques savent que le secteur a perdu une partie de sa légitimité auprès des publics qu’il prétend servir, et c’est ce qui rend les coupes budgétaires possibles. Tant que cette légitimité ne sera pas reconstruite, le portage politique restera fragile, quels que soient les dispositifs institutionnels.

Plusieurs contributions du Livre Blanc ouvrent cette voie. La COFAC, par exemple, conclut sa contribution sur ces termes :

« La COFAC appelle à une nouvelle étape de la décentralisation culturelle fondée sur la confiance, la coconstruction, la reconnaissance de l’autonomie associative, des financements pérennes, un accompagnement renforcé du bénévolat, la prise en compte des droits culturels comme principe structurant. Cette refondation est indispensable pour garantir que la culture demeure un espace partagé, vivant et accessible à toutes et tous, et pour assurer la vitalité démocratique des territoires. »

Le mot « refondation » est important. Il ne s’agit pas seulement de défendre l’existant. Il s’agit de transformer les méthodes, les critères, les postures. Les propositions de l’UFISC sur l’évaluation, par exemple, vont dans ce sens : « Introduire une dimension plus démocratique au sein des critères et systèmes d’attribution, de répartition et d’évaluation des subventions, en y impliquant notamment les acteur·ices de la société civile et les citoyen·nes ». Ce qu’on évalue, et avec qui on évalue, dit ce qu’on défend. Une évaluation purement quantitative, conduite entre professionnel·les sans regard extérieur, finit par célébrer la structure plus qu’elle ne sert le projet démocratique.

L’évaluation sincère et qualitative que défend le Livre Blanc, à mon sens, ne se mettra pas en place par décret. Elle suppose un travail collectif des professionnel·les du secteur eux·elles-mêmes, un travail de documentation, de mise en commun, d’invitation à des regards extérieurs hors enjeux. C’est ce travail qui, ensuite, permettra de dialoguer avec les élu·es sur des bases solides, parce qu’il documente ce que les projets produisent réellement pour les personnes et pour le projet démocratique.

Des propositions concrètes, à chaque endroit du secteur

Le Livre Blanc est un document long et dense. Plutôt que d’attendre qu’il produise par lui-même des effets institutionnels, je propose à chacun·e de se saisir de la matière qu’il offre, à son endroit, pour faire avancer le sujet. Voici quelques pistes concrètes, qui croisent les propositions du Livre Blanc avec ce que je défends dans mes propres travaux. Elles n’épuisent pas le sujet, et elles sont à compléter en fonction des contextes.

Si vous êtes élu·e d’une collectivité locale :

• Lisez la contribution de votre association d’élu·es (AMF, AMRF, FNCC, Régions de France, France urbaine, Intercommunalités de France) ; elle vous donne le cadre dans lequel les autres élu·es de votre niveau pensent le sujet.
• Demandez à vos services et aux structures que vous financez un récit qualitatif des projets, pas seulement des chiffres. Quelles personnes le projet a-t-il touchées, comment a-t-il transformé leurs parcours, quelles coopérations a-t-il fait naître ?
• Posez la question des droits culturels comme grille d’évaluation : le projet respecte-t-il l’identité culturelle des personnes, leur droit de participer, leur droit d’être reconnues dans leur culture ?
• Convoquez une instance de coconstruction dans votre collectivité, où habitant·es, associations, artistes, technicien·nes et élu·es peuvent réfléchir ensemble à la politique culturelle. Les Maisons communes des arts et de la culture proposées par la FAMDT, le FNAR et l’UFISC fournissent un modèle.
• Avant de couper un budget, demandez un diagnostic partagé avec les bénéficiaires sur ce que la coupe va produire, et explorez les voies de transformation des projets plutôt que leur suppression.
• Sortez de la logique des appels à projets, qui épuise vos services et vos partenaires. Privilégiez les conventions pluriannuelles, qui sécurisent les structures et permettent de travailler le temps long.

Si vous êtes directeur·ice d’une structure culturelle :

• Faites de l’évaluation sincère un exercice régulier de votre équipe, pas une obligation administrative ponctuelle. Documentez les parcours individuels des personnes que vous accompagnez. Repérez ce qui n’a pas marché. Acceptez le regard d’évaluateur·ices extérieur·es à votre structure.
• Analysez votre projet à l’aune des 8 droits culturels de la Déclaration de Fribourg (identité, diversité, patrimoine, communauté, participation, éducation, information, coopération). Cet exercice, mené en équipe, fait apparaître des angles morts.
• Ouvrez vos comités de pilotage et de programmation aux bénévoles, aux usager·ères, aux habitant·es, dans une logique de coconstruction (proposition FAMDT).
• Co-construisez les critères d’attribution et d’évaluation des subventions avec vos financeur·ses publics, plutôt que de subir des indicateurs imposés. La proposition de l’UFISC sur ce point est mobilisable telle quelle.
• Sortez du discours sur la liberté de création menacée pour porter un discours sur la mission démocratique de votre structure. Les élu·es ont besoin de comprendre ce que produit votre projet dans leur projet politique, et ce qu’il apporte aux personnes auxquelles ils et elles rendent des comptes.
• Invitez régulièrement les élu·es à des moments qui ne sont pas des demandes de subvention. Visite d’une action, rencontre avec des participant·es, retour d’expérience sur un projet difficile. Ces moments construisent une compréhension partagée qui devient ensuite un appui politique.

Si vous êtes artiste :

• Considérez la rencontre avec les habitant·es comme un acte artistique au même titre que la création. Les projets de territoire ne sont pas un compromis sur l’exigence artistique. Ils sont une autre manière de travailler, qui peut être très exigeante.
• Quand vous dialoguez avec les élu·es de votre territoire, parlez de votre projet en termes de contribution au commun, pas seulement en termes esthétiques. Cette traduction n’est pas une dépolitisation, elle est au contraire l’endroit où votre projet devient politique.
• Inscrivez-vous dans les cadres coopératifs territoriaux (Projets culturels de territoire, conventions pluripartites). Le Livre Blanc défend la généralisation des PCT comme outil opérationnel phare des politiques culturelles territoriales. Y prendre part, c’est faire vivre cette proposition concrètement.
• Dans vos projets, faites place à l’inattendu, aux propositions des participant·es, aux dérapages féconds. La création qui autorise à exister culturellement les personnes auxquelles elle s’adresse, sans renoncer à son exigence propre, est aujourd’hui la plus politiquement utile.

Si vous êtes technicien·ne du secteur culturel, social ou éducatif :

• Travaillez la transversalité avec vos collègues du social, de la jeunesse, de l’éducation, de l’aménagement du territoire. Le Livre Blanc en fait un consensus. À votre échelle, organisez des temps de dialogue intersectoriels, même brefs, autour de projets concrets.
• Documentez les processus, pas seulement les résultats. Une note de huit pages racontant ce qui s’est passé dans un projet, ce qui a fonctionné, ce qui a coincé, ce qui a surpris, vaut souvent mieux qu’un tableau de bord quantitatif.
• Participez activement aux instances de concertation territoriale (CTAP, CLTC, COREPS, conférences des financeur·ses), pour les faire vivre. Le Livre Blanc constate leur faiblesse actuelle. Cette faiblesse tient en partie à la faible mobilisation des technicien·nes, qui les considèrent souvent comme des formalités. En faire des lieux de travail réel demande un investissement personnel.
• Faites remonter à vos élu·es les pratiques d’évaluation qualitative existantes, en les outillant pour comprendre ce qu’elles apportent. Le Livre Blanc fait de l’évaluation qualitative partagée un consensus, mais la traduction concrète manque encore. Vous êtes en position d’apporter cette traduction.

Si vous êtes engagé·e dans la vie associative ou citoyenne sur un territoire :

• Demandez à votre collectivité quelle est sa stratégie culturelle, comment elle est construite, qui y participe. Le Livre Blanc défend l’obligation pour les intercommunalités d’adopter une stratégie culturelle (FNADAC, Intercommunalités de France). Cette demande peut être portée localement.
• Demandez l’ouverture des comités de suivi des conventions culturelles aux bénévoles et habitant·es, telle que la propose la FAMDT. Vous avez à apporter au système une connaissance des besoins réels que les professionnel·les n’ont pas toujours.
• Si la Convention de Faro de 2005 est mentionnée dans votre collectivité (proposition ACCR du Livre Blanc), saisissez-vous-en : elle reconnaît le droit de chaque personne à contribuer à la définition du patrimoine. C’est un outil juridique et politique utile.

Faire circuler

Le Livre Blanc et sa synthèse en vingt points sont disponibles sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles. Je vous invite à les lire, à les faire circuler dans vos réseaux, à les soumettre aux élu·es de votre territoire. Ce document, par sa simple existence, témoigne d’une capacité du secteur à travailler ensemble dans une période difficile. Il offre une matière dont chacun·e peut se saisir, à son endroit, pour faire avancer la place de la culture dans le projet démocratique.

La culture financée par l’argent public ne se défend plus aujourd’hui par ce qu’elle est. Elle se défend par ce qu’elle fait pour la démocratie et pour les liens qu’elle tisse entre les personnes, dans la reconnaissance de la dignité culturelle de chacun·e. C’est cette argumentation qu’il faut construire ensemble, avec les élu·es comme partenaires d’une même mission. Le Livre Blanc, mobilisé avec sérieux, peut y servir.

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Le Livre Blanc complet et la synthèse en vingt points sont disponibles sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles : www.observatoire-culture.net