Droits d’auteur et intelligence artificielle

L’essor des IA génératives, nourries de notre culture, pose une question importante : comment concilier leur besoin insatiable de connaissances avec le juste respect de la propriété intellectuelle ?

L’IA, un nouvel « être » culturel ?

Les intelligences artificielles génératives occupent une place grandissante dans nos vies par leur capacité à produire du contenu intellectuel, logique ou artistique à partir d’une simple intention, le prompt. Leur pertinence repose entièrement sur une connexion intime et détaillée avec notre culture, qu’elle soit visuelle, littéraire, scientifique, musicale, etc. Sans cette connaissance profonde, leurs réponses seraient vides de contenu, de sens et d’intérêt. L’intelligence, quelle qu’elle soit, s’exerce sur des objets et met en relation des sujets ; elle tisse des raisonnements sur du concret, même lorsqu’il s’agit du domaine des idées. Ainsi, nous souhaitons toutes et tous bénéficier des facultés de l’IA, mais semblons parfois faire preuve de réticence à en assumer la condition : pour être pertinente, elle doit s’abreuver à la source de toutes les productions humaines, y compris les plus contemporaines, sous peine de se décaler de notre réalité et de perdre son utilité pour nous autres, êtres humains.

Je perçois les IA comme de nouveaux « êtres » dotés d’une intelligence immense, capables, comme tout être, d’enrichir le monde par leurs élaborations. On ne saurait reprocher à une personne érudite d’avoir lu une quantité phénoménale de livres et de s’en servir pour analyser, converser ou créer. Au contraire, nous louerions sa culture sans jamais songer à l’attaquer au nom du droit d’auteur. L’apprentissage machine, dans sa nature même, s’apparente à ce processus humain d’absorption et de synthèse. Le philosophe Michel Serres, dans Petite Poucette (2012), parlait d’un changement de paradigme où le savoir n’est plus porté par l’individu mais devient accessible, externalisé. L’IA est l’incarnation la plus spectaculaire de cette idée.

Cette situation cristallise une tension entre l’innovation technologique et la propriété intellectuelle. Le droit doit donc à mon sens s’appliquer aux intelligences artificielles avec la même philosophie que pour les êtres humains. Le plagiat et la contrefaçon sont des délits, qu’ils soient le fait d’un être humain ou d’une machine, car il s’agit de s’approprier indûment la création d’autrui. En revanche, l’inspiration, l’influence et la transmission des savoirs ne sauraient être reprochées à une IA, car elles constituent le fondement même de la culture et des possibilités d’invention et d’innovation.

Repenser le droit d’auteur sans freiner l’innovation

En France, le Code de la propriété intellectuelle protège « l’expression » des idées, et non les idées elles-mêmes. Je pense que ce principe doit être notre boussole dans le débat actuel. Les intelligences artificielles doivent avoir le droit de s’informer le plus largement possible, de « lire » tout ce qui peut nourrir leur compréhension du monde. Leur interdire l’accès à des œuvres reviendrait à les priver d’une partie de la réalité, ce qui nuirait à leur développement et, in fine, à leur utilité pour la société, car leurs productions seraient biaisées, invisibilisant des pans entiers du monde.

Cela implique cependant d’adapter nos modèles économiques. Les livres payants, par exemple, devraient avoir un prix adapté à leur lecture par des intelligences artificielles, à l’instar du système de licence qui existe pour les médiathèques, où le coût d’acquisition d’un ouvrage est plus élevé pour compenser son usage public et multiple. Le procès intenté contre Anthropic en 2025 illustre parfaitement cette nuance : la justice a reconnu que l’entraînement d’une IA avec des livres relevait du « fair use » (usage équitable), mais a condamné le fait que ces livres aient été obtenus via des sites pirates, sans aucune acquisition légale. L’enjeu n’est donc pas d’interdire l’accès, mais de le formaliser.

L’histoire récente nous offre des parallèles éclairants. Il y a vingt ans, des plateformes comme YouTube ou les services de musique en ligne ont initialement bousculé les lois sur le droit d’auteur, créant des usages nouveaux et démocratiques avant que des accords et des cadres juridiques ne se mettent en place. Nous assistons au même processus. L’affaire Bartz v. Anthropic PBC, où l’entreprise a proposé un accord de 1,5 milliard de dollars pour éviter un procès, montre que les entreprises du secteur de l’IA savent qu’elles doivent trouver un terrain d’entente avec les auteur·rice·s et leurs ayants droit. Même si cet accord doit encore être validé par la justice, qui a exprimé des réserves sur sa transparence, et que cela va prendre du temps et encore d’autres débats, il marque une étape vers cette formalisation.

Vers des solutions techniques et juridiques équilibrées

Pour que les droits d’auteur soient respectés, la rémunération des ayants droit doit, à mon sens, se faire à la source et de manière forfaitaire. Toute entreprise du secteur entraînant une IA devrait contribuer à un fonds, qu’elle puise dans des sources relevant du domaine public ou protégées par le droit privé. Je ne partage pas entièrement la conclusion de la magistrate ou du magistrat de Californie qui estime que l’apprentissage à partir d’œuvres protégées ne nécessite aucune rémunération. Une personne qui lit achète son livre ou l’emprunte à quelqu’un qui l’a acheté. La logique juridique devrait rester la même : les IA, ou plutôt les entreprises qui les développent, doivent « acheter » les livres qui les nourrissent.

Sur le plan technique, il est tout à fait possible de mettre en place des garde-fous. Des systèmes d’empreinte numérique, similaires au Content ID de YouTube, pourraient être intégrés aux IA pour détecter et prévenir le plagiat. Ces outils veilleraient au respect du droit de citation, en s’assurant que les extraits reproduits ne dépassent pas une certaine longueur et que les sources soient correctement attribuées. Cela permettrait de gérer le risque de contrefaçon sans entraver le processus d’apprentissage.

Enfin, une telle approche offrirait aussi un nouvel intérêt : les intelligences artificielles devraient être capables d’avertir leurs utilisateur·rice·s sur les risques liés au droit d’auteur et d’indiquer plus précisément les sources de leurs formulations, surtout lorsqu’elles sont proches des œuvres originales. Cette exigence de transparence et de comparaison systématique avec les textes sources présenterait un double avantage : non seulement elle garantirait le respect de la propriété intellectuelle, mais elle contribuerait également à réduire la fréquence des « hallucinations », ces erreurs factuelles que commettent les IA. En organisant une saine gestion du droit d’auteur, nous améliorerions la qualité et la fiabilité même de ces technologies.

L’urgence de la mémoire numérique universelle

Au-delà de ces aspects juridiques et techniques, ce débat soulève une question encore plus vaste : celle de notre mémoire collective. Une part immense du patrimoine intellectuel, artistique et industriel de l’humanité n’est pas encore numérisée. Si nous ne rendons pas ces œuvres accessibles aux intelligences artificielles, nous créons un risque majeur. Dans un futur où l’IA sera l’une des principales portes d’accès au savoir, tout ce qui n’aura pas été intégré à sa « culture » sera invisible, comme si cela n’avait jamais existé.

Nous avons donc le devoir de prévenir la création de ces « zones blanches » culturelles. Il me semble urgent de lancer un chantier mondial de numérisation pour que la connaissance accumulée par l’humanité soit préservée et transmise dans son intégralité. La réflexion sur le droit d’auteur, loin d’être un obstacle, peut devenir le moteur de cette ambition. En trouvant un modèle économique juste pour rémunérer les créateur·rice·s, nous créerons les conditions pour financer cet effort essentiel, assurant ainsi que l’intelligence de demain soit le reflet complet et fidèle de tout ce que nous avons été.