Liberté de création et droits culturels

La politique culturelle française se trouve aujourd’hui à la croisée de deux principes fondamentaux, tous deux consacrés par la loi : la liberté de création et les droits culturels, que tout semble opposer. Comment les allier ?

Deux piliers

La liberté de création, réaffirmée avec force par la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), protège l’acte artistique comme un pilier de la démocratie. Les droits culturels, qui ont vocation à irriguer de plus en plus les politiques publiques, promeuvent le droit de chaque personne, seule ou en commun, à participer à la vie culturelle et à exprimer son humanité, il est cité dans la même loi, ainsi que dans la loi NOTRe de 2015.

À première vue, ces deux logiques peuvent sembler s’opposer. L’une défend l’artiste, sa singularité, son droit à l’outrance, à la provocation, voire au scandale. L’autre défend la personne, la communauté, son droit à la reconnaissance, au respect de son identité et de son patrimoine. Pourtant, une analyse approfondie révèle moins une opposition qu’une dialectique riche et féconde, dont la juste articulation est à mon sens une des clés des politiques culturelles contemporaines.

Deux logiques en apparence opposées

La liberté de création, telle que présentée dans le Guide juridique et pratique du Ministère de la Culture (2025), est un droit qui protège l’artiste dans sa démarche de « transformation et de la déformation du réel ». Elle est une émanation de la liberté d’expression , mais avec une spécificité : elle protège « la légitime insolence ou provocation inhérentes à certaines démarches artistiques ». C’est un droit à « heurter, choquer ou inquiéter », essentiel à la vitalité du débat démocratique. Cette liberté n’est cependant pas absolue ; elle est encadrée par la loi et doit se concilier avec la protection de l’ordre public, la dignité de la personne humaine et les droits d’autrui. La logique est celle de la protection d’un droit individuel, celui de la personne créatrice, face à d’éventuelles entraves, qu’elles soient institutionnelles ou sociales.

Les droits culturels, adoptent une perspective différente. Ils sont cités ainsi dans la loi LCAP de 2016, et presque de la même manière dans la loi NOTRe de 2015 : «  L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l’Unesco du 20 octobre 2005. » Ils n’y sont pas définis, ce qui fait foi étant la Déclaration de Fribourg (2007). Ils ne se focalisent pas sur l’œuvre ou son auteur·rice, mais sur les personnes et les communautés en tant qu’acteur·rice·s de leur propre culture. Leur enjeu principal est de lutter contre les « formes d’assignation et de discrimination », de permettre à chacun·e de « choisir et de voir respecter son identité culturelle » et de « participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des décisions qui la concernent ». La logique est ici collective, participative et relationnelle. Elle vise à « cultiver les communs » et à s’assurer que l’action publique ne conforte pas les clichés ou les postures descendantes.
Un point de friction apparaît clairement : que se passe-t-il quand la liberté de création d’un·e artiste heurte de plein fouet les droits culturels d’une communauté à voir son identité respectée par exemple ? Ou lorsque la revendication participative d’un groupe est perçue par un·e créateur·rice comme une atteinte à son autonomie artistique ? C’est ici que la dialectique doit s’enclencher.

Au-delà de l’opposition : une complémentarité fondatrice

Plutôt que de les voir comme des forces antagonistes, il est plus juste de considérer la liberté de création et les droits culturels comme les deux faces d’un même projet d’émancipation :

1. La liberté de création nourrit les droits culturels. Sans une création artistique libre, diverse et parfois dérangeante, les « ressources culturelles » que les personnes peuvent mobiliser pour se construire seraient appauvries. Une création qui ne ferait que refléter les normes existantes ne permettrait pas de « déconstruire les clichés » ou de « développer l’esprit critique », objectifs centraux des droits culturels. L’artiste qui, usant de sa liberté, dénonce le colonialisme ou questionne les rapports de domination, offre à la société des outils symboliques essentiels pour que les communautés puissent se réapproprier leur histoire et débattre de leur présent.
2. Les droits culturels donnent un sens et une portée à la liberté de création. Une œuvre, même la plus radicale, n’existe pleinement que dans sa réception et son appropriation par la société. En favorisant la participation, la diversité des interprétations et la capacité de chacun·e à « dire ses ressentis », les droits culturels créent les conditions d’un dialogue riche et complexe autour des œuvres. Ils transforment le public de simple « consommateur·rice » en une communauté active et pensante. L’œuvre n’est plus seulement un objet à contempler, mais un catalyseur de débat, de lien social et de construction de sens commun.

La tension entre les deux principes n’est donc pas un défaut, mais un moteur. Elle oblige à un ajustement permanent, à une négociation constante entre le droit de l’un·e à dire et le droit de l’autre à être respecté·e, entre l’innovation artistique et la cohésion sociale.

Suggestions pour une politique culturelle dialectique

Pour traduire cette dialectique en actions concrètes, plusieurs pistes peuvent être explorées, tant au niveau des politiques publiques que des pratiques de terrain.

1. Pour les politiques culturelles et les financeur·se·s publics :
   • Soutenir à la fois le risque et le lien : Les financements publics ne devraient pas opposer le soutien à la création d’avant-garde (liberté de création) et le soutien aux projets de territoire (droits culturels). Il s’agit d’encourager des projets qui articulent les deux : des artistes qui prennent des risques en s’immergeant dans un contexte social, des démarches participatives qui visent l’excellence artistique. L’évaluation doit dépasser les seuls critères de fréquentation pour valoriser la qualité du lien social créé et l’innovation artistique permise.
   • Intégrer la dialectique dans la commande publique : Le dispositif du « 1% artistique » ou toute autre commande publique devrait intégrer cette double exigence. Le cahier des charges peut laisser une grande liberté à l’artiste tout en prévoyant un processus de dialogue et de médiation avec les futur·e·s usager·ère·s du lieu, non pour dicter la forme de l’œuvre, mais pour en partager le sens et cultiver les processus de participation dans l’art, qui ne sont en rien opposés à la liberté de création, contrairement à ce qu’on peut entendre dire.
   • Former à la gestion des controverses : Les pouvoirs publics doivent outiller les acteur·rice·s culturel·le·s pour gérer les tensions. Plutôt que de céder à la pression en déprogrammant une œuvre, il s’agit de savoir organiser le débat, de mettre en place une médiation et de s’appuyer sur le cadre légal qui protège la création tout en sanctionnant les réels abus (incitation à la haine, etc.).
2. Pour les institutions et les acteur·rice·s culturel·le·s de terrain :
   • Réinventer la médiation comme intermédiation : La médiation ne doit pas être une explication descendante de l’œuvre, mais une « intermédiation » qui favorise le « partage en réciprocité ». Face à une œuvre provocante, le rôle du·de la médiateur·rice n’est pas de justifier l’artiste mais de donner les clés de lecture, de contextualiser la démarche, et surtout de créer un espace sécurisé où les désaccords et les émotions peuvent s’exprimer et être discutés, en s’appuyant sur la « diversité des points de vue ».
   • Articuler programmation et participation : La « liberté de programmation », chère aux directeur·rice·s d’institutions, peut s’enrichir d’une dimension participative. Il ne s’agit pas de soumettre la programmation au vote, mais d’instaurer des comités d’usager·ère·s, des temps de dialogue ou des « groupes de parole, de débats » qui permettent de nourrir la réflexion du·de la programmateur·rice et de préparer le public à des propositions audacieuses.
   • Faire de l’accueil un acte politique : Un accueil réussi, au sens des droits culturels, est celui qui reconnaît la singularité de chaque personne. Face à une œuvre clivante, la qualité de l’accueil, l’information disponible, et la présence humaine pour dialoguer peuvent transformer une expérience potentiellement violente en un moment de réflexion et d’échange constructif.

Pour conclure, je dirais que la liberté de création et les droits culturels ne sont pas deux mondes parallèles mais les deux poumons de la démocratie culturelle que j’appelle de mes voeux. L’un assure l’inspiration, l’apport d’air neuf et parfois piquant. L’autre assure l’expiration, la transformation de cet air en parole, en lien, en vie collective. Une politique culturelle qui néglige l’un au profit de l’autre est une politique asthmatique ! La véritable ambition à mon sens est de cultiver leur tension féconde, en défendant fermement le droit de l’artiste à être libre, tout en donnant à chaque citoyen·ne les moyens de participer pleinement à la conversation infinie qu’est la culture.